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ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE / QUIEVY Jean-François (Année 2009)

Public ISBD Titre : ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE Type de document : texte imprimé Auteurs : QUIEVY Jean-François, Auteur Editeur : Editions Lextenso L.G.D.J Année de publication : Année 2009 Importance : 416 pages Format : livre ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03443-0 Prix : 38 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ANTHROPOLOGIE  JURIDIQUE  DE  LA  PERSONNE  MORALE Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Appliquée à la société,une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la "complexion"juridique de ce sujet artificiel de droit.On y distingue deux registre:l'avoir et l'etre. Quand à l'avoir,l'observation conduit à refuser que la société soit propriétaire de l'actif social,et les associés réduit envers elle au rang de simple créanciers,de srçoit de dernier rang.la société a certes,sur les biens sociaux; tous les attributs de la propriété,mais le titre nu,la subpropriété,appartient aux associés,individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1067 ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE [texte imprimé] / QUIEVY Jean-François, Auteur . - [S.l.] : Editions Lextenso L.G.D.J, Année 2009 . - 416 pages ; livre. ISBN : 978-2-275-03443-0 : 38 euro Langues : Français (fre) Mots-clés : ANTHROPOLOGIE  JURIDIQUE  DE  LA  PERSONNE  MORALE Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Appliquée à la société,une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la "complexion"juridique de ce sujet artificiel de droit.On y distingue deux registre:l'avoir et l'etre. Quand à l'avoir,l'observation conduit à refuser que la société soit propriétaire de l'actif social,et les associés réduit envers elle au rang de simple créanciers,de srçoit de dernier rang.la société a certes,sur les biens sociaux; tous les attributs de la propriété,mais le titre nu,la subpropriété,appartient aux associés,individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1067

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E2806915000040169B172E7E	01-340-0062	Livre	Bibliothèque principale	300: علم الإجتماع	Disponible
E2806915000050169B16DE7E	02-340-0062	Livre	Bibliothèque principale	300: علم الإجتماع	Disponible
E2806915000040169B16EA7E	03-340-0062	Livre	Bibliothèque principale	300: علم الإجتماع	Disponible
BIBAT040215	340-0062	Livre	Bibliothèque principale	300: علم الإجتماع	Disponible

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