Titre :	Droit du contentieux administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	René CHAPUS, Auteur
Editeur :	Editions Montchrestien
Année de publication :	Année 2006
Importance :	1489 pages
Format :	livre
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1441-4
Prix :	63 euro
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  du contentieux  administratif
Index. décimale :	340 Droit - justice
Résumé :	Les sources du régime de la justuce administrative statut de répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels(pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution,droit administratif général) les juridictions:conseil d'état,cours administratives d'appel,tribinaux administratifs juridictions spécialisées organisation,répartition de la compétence la distinction des contentieux les recours,classification,conditions de recevabilité,rapports les procédés de règlement amiable des litiges l'instance,l'instruction et le jugement la chose jugée:conséquences et obligation d'exécution les voies de recours:appel,pourvoi en cassation,voies de recours spéciales les procédures d'urgence le reféré administratif.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1110

Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - [S.l.] : Editions Montchrestien, Année 2006 . - 1489 pages ; livre.
ISBN : 978-2-7076-1441-4 : 63 euro
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit  du contentieux  administratif
Index. décimale :	340 Droit - justice
Résumé :	Les sources du régime de la justuce administrative statut de répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels(pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution,droit administratif général) les juridictions:conseil d'état,cours administratives d'appel,tribinaux administratifs juridictions spécialisées organisation,répartition de la compétence la distinction des contentieux les recours,classification,conditions de recevabilité,rapports les procédés de règlement amiable des litiges l'instance,l'instruction et le jugement la chose jugée:conséquences et obligation d'exécution les voies de recours:appel,pourvoi en cassation,voies de recours spéciales les procédures d'urgence le reféré administratif.
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