bibliotheque principal de lecture publique ain temouchent
Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche
(2009)
| Titre : | LA REFACTION DU CONTRAT | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Yves Picod, Auteur | | Editeur : | paris : Edition ALPHA | | Année de publication : | 2009 | | Importance : | 502 page | | Langues : | Français Langues originales : Français | | Catégories : | Société
| | Mots-clés : | LA , REFACTION , DU , CONTRAT | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | La généralisation de la réfaction a remis en cause les fondements originellement proposés . La présente recherche permet de relever que le fondement de l'équité et celui de la bonne foi pris conjointement , peuvent justifier toutes les applications de la réfaction . Elle constitue une émanation du pouvoir modérateur et créateur du juge qui s'inscrit dans un contexte solidariste . Toutefois , le juge n'a pas le monopole de son application . Les contractants procédent aussi à la réfaction du contrat en dehors de toute disposition législative les y autorisant , de maniére unilatérale à l'image d'une sanction privéz | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=16072 |
LA REFACTION DU CONTRAT [texte imprimé] / Yves Picod, Auteur . - paris (Edition Lextenso Montchrestien, 33,rue de Mail, 75081) : Edition ALPHA, 2009 . - 502 page. Langues : Français Langues originales : Français | Catégories : | Société
| | Mots-clés : | LA , REFACTION , DU , CONTRAT | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | La généralisation de la réfaction a remis en cause les fondements originellement proposés . La présente recherche permet de relever que le fondement de l'équité et celui de la bonne foi pris conjointement , peuvent justifier toutes les applications de la réfaction . Elle constitue une émanation du pouvoir modérateur et créateur du juge qui s'inscrit dans un contexte solidariste . Toutefois , le juge n'a pas le monopole de son application . Les contractants procédent aussi à la réfaction du contrat en dehors de toute disposition législative les y autorisant , de maniére unilatérale à l'image d'une sanction privéz | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=16072 |
|  |
Exemplaires
|
| E28069150000501FF8F6ED6E | 01-340-0089 | Livre | BIBLIOTHEQUE PRINCIPAL | 300: علم الإجتماع | Exclu du prêt |
| E28069150000401FF8F6E96E | 02-340-0089 | Livre | BIBLIOTHEQUE PRINCIPAL | 300: علم الإجتماع | Exclu du prêt |
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
