| Titre : | L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES TRANSMISSIONS DE BIENS | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | THERON Julien, Auteur | | Editeur : | Editions Lextenso L.G.D.J ,Edition ALPHA | | Année de publication : | Année 2009 | | Importance : | 474 pages | | Format : | livre | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03338-9 | | Prix : | 38 euro | | Langues : | Français | | Mots-clés : | L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES TRANSMISSIONS DE BIENS | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit de positif français: autorisation,homologation,injonction cession d'entreprise,adjudication...Pourtant,leur fondement est fort énigmatique,tant au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire,que de l'acception classique de la fonction de juger.Non seulement ,le juge s'immisee dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties,mais encore,dans un grand nombre d'ypothèses,en controlant ou contraignant,à l'instar d'un administrateur,il ne tranche aucun litige.
Cette étude démontre le caractère,indispensable de la presence du juge dans les transmissions.La répartition des biens relève certes du libre choix des propriétaires,mais il peut arriver qu'elle engendre des conflits,comme dans tout autre domaine,le juge intervient alors pour trancher ces contestations,il lui revient de rétablir l'équilibre rompu dans la répartition de ce qui est "duà chaqu'un. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=951 |
L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES TRANSMISSIONS DE BIENS [texte imprimé] / THERON Julien, Auteur . - [S.l.] : Editions Lextenso L.G.D.J ,Edition ALPHA, Année 2009 . - 474 pages ; livre. ISBN : 978-2-275-03338-9 : 38 euro Langues : Français | Mots-clés : | L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES TRANSMISSIONS DE BIENS | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit de positif français: autorisation,homologation,injonction cession d'entreprise,adjudication...Pourtant,leur fondement est fort énigmatique,tant au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire,que de l'acception classique de la fonction de juger.Non seulement ,le juge s'immisee dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties,mais encore,dans un grand nombre d'ypothèses,en controlant ou contraignant,à l'instar d'un administrateur,il ne tranche aucun litige.
Cette étude démontre le caractère,indispensable de la presence du juge dans les transmissions.La répartition des biens relève certes du libre choix des propriétaires,mais il peut arriver qu'elle engendre des conflits,comme dans tout autre domaine,le juge intervient alors pour trancher ces contestations,il lui revient de rétablir l'équilibre rompu dans la répartition de ce qui est "duà chaqu'un. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=951 |
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