| Titre : | Droit de la propriété industrielle | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jérome Passa, Auteur | | Editeur : | paris : Edition ALPHA | | Année de publication : | 2009 | | Autre Editeur : | éditions DEFRENOIS E.J.A | | Importance : | 816 page | | Langues : | Français Langues originales : Français | | Catégories : | Société
| | Mots-clés : | Droit , de , la , propriété , industrielle | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs , nationaux et commu-nautaires , utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents ( marque , dénomination sociale , nom commercial , enseigne ; nom de domaine , appellation d'origine et indication géographique ou de provenance ) et aux dessins et modéles , eux aussi nationaux et communautaires , couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=16233 |
Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Jérome Passa, Auteur . - paris (Edition Lextenso Montchrestien, 33,rue de Mail, 75081) : Edition ALPHA : [S.l.] : éditions DEFRENOIS E.J.A, 2009 . - 816 page. Langues : Français Langues originales : Français | Catégories : | Société
| | Mots-clés : | Droit , de , la , propriété , industrielle | | Index. décimale : | 340 Droit - justice | | Résumé : | le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs , nationaux et commu-nautaires , utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents ( marque , dénomination sociale , nom commercial , enseigne ; nom de domaine , appellation d'origine et indication géographique ou de provenance ) et aux dessins et modéles , eux aussi nationaux et communautaires , couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=16233 |
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Droit de la propriété industrielle (2009)